Le réseau EPL Agri en Bourgogne Franche-Comté organise son deuxième concours photo du 15 avril au 31 mai. Le thème est centré autour des métiers de l’enseignement agricole.
Pour participer, il suffit d’envoyer votre photo par mail à l’adresse suivante : bourgogne@educagri.fr
Il faudra absolument donner dans vos mails les informations suivantes :
- Votre Nom et prénom
- L’établissement dans lequel vous étudiez ou travaillez
- Le métier que vous représentez
- Votre photo
Une trottinette électrique sera offerte au vainqueur régional 🛴
Le règlement du concours est disponible ici.
Bonne chance à tous! 🤞 🍀
RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Ma rentrée dans l’enseignement agricole »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
EPL Agri (ci-après la « société organisatrice »), marque du REPAFEB dont le siège social est situé au 21 boulevard Olivier de Serres, 21800, Quetigny, organise du 15/04/2023 au 31/05/2023 inclus, un Concours intitulé : « Mon (futur) métier en photos », selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Concours sera accessible par mail. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram ou le groupe Méta. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram ou le groupe Méta.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à tous les étudiants et employés des EPLEFPA de Bourgogne Franche-Comté, séjournant en Franc. Un même participant ne peut participer au concours qu’avec une seule et unique adresse mail et une seule et unique fois. Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Concours. Ainsi, la société organisatrice pourra demander :
– À tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
– À tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Concours.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Du 15 avril 00 h 01 au 31 mai 23 h 59, les participants doivent envoyer une photo de leur métier ou futur métier en lien avec l’enseignement agricole public de Bourgogne Franche-Comté par mail à l’adresse : roger.anthony-gerroldt@educagri.fr. Dans le corps de mail devront figurer :
● Le nom et prénom du participant
● L’EPLEFPA dans lequel le participant travaille ou étudie
● Le métier représenté
● En Pièce jointe, la photo de leur participation
Les participants s’engagent à présenter des créations originales dont ils sont l’auteur et conformes au droit à l’image des personnes et des marques. Toute participation envoyée après le 31 mai 23 h 59 sera considérée comme nulle. Les gagnants seront contactés par le chargé de communication de leur établissement. Il est précisé que l’ensemble des frais de quelque nature que ce soit, engagés par les participants dans le cadre et/ou pour les besoins des prix ci-dessus énoncés, resteront à la charge exclusive des participants. Ce Concours se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible uniquement par mail. Outre les contributions sans rapport avec le thème du Concours, sont également prohibées les contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :
● à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles ;
● faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;
● à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne, d’un animal, d’une plante ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
● à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
● portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne ;
● portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;
● et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur ;
Les contenus portant préjudices aux établissements et/ou ne respectant pas les règlements intérieurs des établissements seront également éliminés, ainsi que ceux ne respectant pas le bien-être animal ou les mettant en danger.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du concours sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le Concours étant opérationnel sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par un jury composé de la section communication du REPAFEB, après sélection par chaque établissement d’une image parmi celles proposées par les apprenants de son établissement.
Ces contributions seront sélectionnées parmi les contributions des participants ayant respecté les modalités de participation (article 3).
Pour garantir l’impartialité du jeu concours, les membres du jury, ainsi que leurs familles, ne peuvent y participer. Les noms des gagnants seront révélés au plus tard le 22 juin 2023 (article 3). Les gagnants devront justifier de leur identité, d’une adresse postale valide et résidant en France métropolitaine ou en outre-mer. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 72 heures à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. En aucun cas un gagnant ne pourra échanger son lot contre un autre gain en nature de même valeur ou de valeur différente, ou contre tout autre service. Les résultats du concours seront publiés sur les comptes Instagram d’EPL Agri et des établissements participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le concours est doté du lot suivant, attribué au participant valide déclaré gagnant au niveau régional :
● 1 er prix : une trottinette électrique
Chaque établissement pourra attribuer une récompense complémentaire à la contribution sélectionnée dans son établissement.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Concours autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leur photo lauréate, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 – REMISE DES PRIX
La remise des prix se déroulera en présentiel dans l’établissement du gagnant dans le strict respect des recommandations sanitaires et fera l’objet d’un post sur les réseaux sociaux EPL Agri et sur les réseaux sociaux de l’établissement en question.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les éventuels frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …) restent à la charge du participant.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable :
● De l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours ;
● En cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
● Du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ou de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale et inédite. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De manière générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement.
Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette œuvre, et ce, par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable.
La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
ARTICLE 12 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en demandant au REPAFEB – loi du 27 juillet 2010 – Siret 19211135900035, 21 boulevard Olivier de Serres, 21800 QUETIGNY – Tél : (33) 03.80.71.80.00, un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU
RÈGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il n’y aura une réponse à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en
recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
